Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Éloréance propose une plateforme d'aide à la décision fondée sur des outils d'intelligence artificielle, destinée à accompagner les utilisateurs dans l'analyse et l'optimisation de leurs décisions d'investissement. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services qui y sont associés.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Éloréance met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Éloréance ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du site, notamment liée à des opérations de maintenance.

4. Nature des services proposés

Les informations, analyses et outils mis à disposition sur le site ont une vocation strictement informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à caractère financier. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à se faire accompagner par un conseiller financier qualifié avant toute prise de décision.

Éloréance ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site et ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de leur utilisation.

5. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, structure, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Éloréance.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Éloréance, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

8. Limitation de responsabilité

Éloréance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Éloréance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée à une quelconque information diffusée sur le site.

L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital, et qu'il lui appartient d'évaluer ces risques avant toute décision.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Éloréance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qu'ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données personnelles.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité de Éloréance, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des conditions

Éloréance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du site et de ses services, ainsi qu'à toute évolution légale ou réglementaire. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Résiliation

Éloréance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Éloréance. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Éloréance via la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Il convient de le faire valider par un conseil juridique avant toute publication.